Alpes Provence Méditerrannée
Votre Point Immo
en Provence
Honoraires - Mentions légales
HONORAIRES AGENCE 02/01/2024
ÉTUDE DE FAISABILITÉ - AUDIT DE POTENTIEL
Consultation / dossier d'étude : selon les termes d'un contrat passé entre les parties, avec un minimum de 120 € TTC.
SUIVANT MANDAT DE VENTE :
Les honoraires sont à la charge du Vendeur. Ils seront inclus dans le prix de vente.
Immobilier Ancien hors promoteur ou agence immobilière
A - Mandat simple : contrat par lequel un propriétaire confie la vente de son bien à une ou plusieurs agences immobilières, tout en se réservant le droit de le vendre lui-même.
Les principales conditions incluent :
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Multiples agences : Le propriétaire peut confier la vente à plusieurs agences simultanément.
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Liberté de vente : Le propriétaire peut aussi vendre directement à un acheteur sans passer par une agence.
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Durée limitée : Le mandat a une durée déterminée, généralement de trois mois renouvelables.
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Honoraires : Les honoraires ne sont dus à l'agence que si elle réalise la vente
Honoraires maximum sur le prix vendeur net
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entre 0 € et 100 000 € : 3 600 € TTC
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entre 100 001 € et 280 000 € : 3.60% TTC du prix "vendeur" (3,00% HT + TVA)
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entre 280 001 € et 380 000 € : 3,40% TTC du prix "vendeur" (2,83% HT + TVA)
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entre 380 001 € et 700 000 € : 3,20% TTC du prix "vendeur" (2,66% HT + TVA)
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entre 700 001 € et 1 200 000 € : 3,00% TTC du prix "vendeur" (2,50% HT + TVA)
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Plus de 1 200 001 € : 2,80% TTC du prix "vendeur" (2,33% HT + TVA)
SUIVANT MANDAT DE RECHERCHE :
contrat par lequel un acheteur potentiel confie à une agence immobilière la mission de trouver un bien correspondant à ses critères.
Les principales conditions incluent :
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Recherche personnalisée : L'agence s'engage à trouver un bien répondant aux exigences de l'acheteur.
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Exclusivité ou non : Le mandat peut être exclusif (seule l'agence cherche) ou non exclusif (l'acheteur peut chercher par lui-même ou via d'autres agences).
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Durée limitée : Le mandat a une durée déterminée, généralement de quelques mois.
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Honoraires : Les honoraires sont dus à l'agence si elle trouve un bien qui correspond aux critères et que l'acheteur l'acquiert.
Ce type de mandat facilite la recherche de biens pour l'acheteur
Les honoraires à la charge de l'Acheteur ne seront pas inclus dans le prix de vente et ne seront donc pas assujettis aux frais dits notariaux.
Pour pour de l'intermédiation directe, le mandat de reherche est obligatoire
Immobilier Ancien hors marché, hors promoteurs ou agence immobilière
Honoraires maximum sur le prix vendeur net
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Jusqu'à 150 000 € : 5000 TTC
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de 150 001 € à 240 000 € : 3,60% TTC du prix vendeur ( 3,00% HT + TVA)
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de 240 001 € à 600 000 € : 3,36% TTC du prix vendeur ( 2,80% HT + TVA)
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de 600 001 € à 1 000 000 € : 3,24% TTC du prix vendeur ( 2,70% HT + TVA)
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> 1 000 000 € : 3,00% TTC du prix vendeur - Maximum 60 000 € TTC
Immobilier Ancien - Intermédiaire d'une agence immobilière (immobilier connu du marché)
Honoraires à la charge du vendeur (hors frais d'agence immobilière et hors frais de notaires
Immobilier Neuf ou rénové ou sous contrat V.I R. Vente d'immeuble à rénover :
Vente au prix de vente direct promoteur/vendeur avec tous les avantages commerciaux en cours.
Honoraires à la charge du promoteur/vendeur selon mandat de vente
VÔTRE POINT IMMO
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Dénomination sociale VÔTRE POINT IMMO SAS
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Adresse du siège de l’entreprise 57 rue du Lac - 84600 VALREAS
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Noms des dirigeants de l’entreprise LE BRAS Roger
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Numéro de téléphone et adresse e-mail 06 62 44 26 79 ; votrepointimmo@gmail.com
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Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés :
892 414 178 RCS AVIGNON
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Forme Juridique de l’entreprise SAS Société par Actions Simplifiée
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Numéro d’identification fiscale FR60 892 414 178
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Montant du Capital Social Cinq Cent euros 500 €
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Cette entreprise propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
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Garantie financière : non nécessaire - Non détention de fonds
Carte professionnelle immobilière n° :
CPI 3802 2021 000 000 003
Délivrée par : CCI Avignon
Représentant légal : Roger LE BRAS
Responsabilité Civile Professionnelle Assurance MMA/IARD - 38 - VOIRON
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REGLEMENT DES LITIGES
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VOTRE POINT IMMO SAS –
Président : LE BRAS ROGER
Adresse : 57 route du Lac 84600 - Valréas
E-mail : votrepointimmo@gmail.com