02/01/2024

​​

SUIVANT MANDAT DE VENTE :

Les honoraires sont à la charge du Vendeur. Ils seront inclus dans le prix de vente.

Immobilier Ancien (hors promoteur ou agence immobilière)

A - Mandat simple : contrat par lequel un propriétaire confie la vente de son bien à une ou plusieurs agences immobilières, tout en se réservant le droit de le vendre lui-même.

Les principales conditions incluent :

1. Multiples agences : Le propriétaire peut confier la vente à plusieurs agences simultanément.

2. Liberté de vente : Le propriétaire peut aussi vendre directement à un acheteur sans passer par une agence.

3. Durée limitée : Le mandat a une durée déterminée, généralement de trois mois renouvelables.

4. Honoraires : Les honoraires ne sont dus à l'agence que si elle réalise la vente et après que l'acheteur en soit devenu propriétaire (acte notarié)

Honoraires maximum sur le prix vendeur net (base de TVA 20%)

• entre 0 € et 100 000 €                 : 3 600 € TTC

• entre 100 001 € et 280 000 €    : 3.60% TTC du prix "vendeur"  (3,00% HT + TVA)

• entre 280 001 € et 380 000 €    : 3,40% TTC du prix "vendeur"  (2,83% HT + TVA)

• entre 380 001 €​ et 700 000 €    : 3,20% TTC du prix "vendeur"  (2,66% HT + TVA)

• entre 700 001 € et 1 200 000 € : 3,00% TTC du prix "vendeur"  (2,50% HT + TVA)

• Plus de 1 200 001 €                     : 2,80% TTC du prix "vendeur"  (2,33% HT + TVA)
  ​

SUIVANT MANDAT DE RECHERCHE :

contrat par lequel un acheteur potentiel confie à une agence immobilière la mission de rechercher et lui présenter un bien correspondant à ses critères.

Pour de l'intermédiation directe, le mandat de recherche est obligatoire ( Lois Hoguet et Alur )

Les principales conditions incluent :

1. Recherche personnalisée : L'agence s'engage à trouver un bien répondant aux exigences de l'acheteur.

2. Exclusivité ou non : Le mandat peut être exclusif (seule l'agence cherche) ou non exclusif (l'acheteur peut chercher par lui-même ou via d'autres agences).

3. Durée limitée : Le mandat a une durée déterminée, généralement de quelques mois.

4. Honoraires : Les honoraires sont dus à l'agence si elle trouve un bien qui correspond aux critères et que l'acheteur en soit devenu propriétaire (acte notarié)

​

NOTA :

Ce type de mandat facilite la recherche de biens pour l'Acheteur auprès de propriétaires qui ne sont pas (encore) vendeurs

Les honoraires à la charge de l'Acheteur ne seront pas inclus dans le prix de vente et ne seront donc pas assujettis aux frais dits notariaux.

​

Immobilier Ancien hors marché Vaucluse, Drôme

Hors promoteurs, agences immobilières, offices notariaux

Honoraires maximum sur le prix négocié avec le Vendeur (base de TVA 20%)                       

• Jusqu'à 150 000 €                    : 5 000 TTC       

• de 150 001 € à 240 000 €      : 3,60% TTC  du prix vendeur ( 3,00% HT + TVA)

• de 240 001 € à 600 000 €      : 3,40% TTC  du prix vendeur ( 2,80% HT + TVA)

• de 600 001 € à 1 000 000 €   : 3,20% TTC  du prix vendeur ( 2,70% HT + TVA)

• > 1 000 000 €                           : 3,00% TTC du prix vendeur Maximum 60 000 € TTC

Immobilier Ancien connu du marché

Intermédiaire d'une agence immobilière ou office notarial

Honoraires maximum sur le prix net Vendeur  (base de TVA 20%)                      

• Jusqu'à 150 000 €                    : 4 000 TTC       

• de 150 001 € à 240 000 €      : 3,00% TTC du prix vendeur ( 2,500 % HT + TVA)

• de 240 001 € à 600 000 €      : 2,90% TTC du prix vendeur ( 2,416 % HT + TVA)

• de 600 001 € à 1 000 000 €   : 2.70% TTC du prix vendeur ( 2,250 % HT + TVA)

• > 1 000 000 €                           : 2,50% TTC du prix vendeur Maximum 60 000 € TTC

Honoraires à la charge de l'Acheteur

(hors frais d'agence immobilière et hors frais de notariés)

​​

Immobilier Neuf  

IMMOBILIER rénové sous contrat V.I.R. (Vente d'immeuble à rénover) Revenus Fonciers Lois Denormandie, Malraux, M.Historiques

Information en toute impartialité

Vente au prix direct promoteur/vendeur avec tous les avantages commerciaux en cours.

Honoraires à la charge du promoteur/vendeur selon mandat signé et enregistré avec l'agence.

​​

VPi - L'Oiseau doré
SERVICES ANNEXES